Accords de Schengen

Mise à jour le Samedi, 05 Septembre 2009 18:18

Par sa situation géographique exceptionnelle, Schengen est le point d'intersection non seulement de 3 pays mais en réalité de 5 pays si on considère le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas (Benelux) comme une unité économique, Schengen est devenu en 1985 et 1990 lieu de signature de l’ Accord de Schengen qui aujourd'hui est un élément clé de la politique européenne.

La République fédérale d’Allemagne, la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas signaient le 14 juin 1985 à Schengen à bord du bateau de plaisance MS « Princesse Marie-Astrid », un accord relatif à la suppression graduelle des contrôles de personnes aux frontières intérieures entre les parties contractantes.

Les signataires de l’accord

• Pour le Luxembourg, le secrétaire d'Etat Robert Goebbels
• Pour les Pays-Bas, le secrétaire d'Etat Wim F. van Eekelen
• Pour la France, la secrétaire d'Etat Catherine Lalumière
• Pour l'Allemagne, le secrétaire d'Etat Waldemar Schreckenberger
• Pour la Belgique, le secrétaire d'Etat Paul de Keersmaeker

Convention d'application

Le 19 juin 1990, aux fins de la mise en œuvre de l’Accord de Schengen, était signée la Convention d’application de l’Accord de Schengen (Convention de Schengen). La Convention prévoit des mesures compensatoires qui visent à garantir, suite à la suppression des contrôles aux frontières intérieures, un espace unique de sécurité et de justice. Elles portent notamment sur

• l’harmonisation des dispositions concernant l’entrée et les séjours de courte durée d’étrangers dans "l’espace Schengen" (visa Schengen uniforme);
• l’asile (détermination de l’État membre responsable du traitement de la demande d’asile);
• les mesures de lutte contre le trafic de drogue transfrontière;
• la coopération policière (poursuite) et
• l’entraide judiciaire.

Les signataires en 1990 étaient

• Pour le Luxembourg: Georges Wohlfart
• Pour les Pays-Bas: Piet Dankert
• Pour la France: Edith Cresson
• Pour l'Allemagne: Lutz Stavenhagen
• Pour la Belgique: Paul de Keersmaeker

La Convention de Schengen est entrée en vigueur le 1er septembre 1993 mais c'est seulement le 26 mars 1995, date à laquelle ses dispositions ont été appliquées dans la pratique, c’est-à-dire depuis que les conditions techniques et juridiques nécessaires ont été créées (par exemple création de bases de données et des autorités nécessaires pour assurer la protection des données à caractère personnel) qu'elle a été "mise en vigueur" dans un premier temps entre les Parties à l'Accord de Schengen plus l’Espagne et le Portugal. Depuis 1995, l’Italie, la Grèce, l’Autriche, le Danemark, la Finlande et la Suède ont adhéré à la Convention qui, cependant, n’entrera en vigueur que le 25 mars 2001 pour les trois pays scandinaves. En 1996, des accords de coopération Schengen ont été conclus avec les membres de l’Union nordique des passeports qui ne font pas partie de l’Union européenne (Norvège et Islande). La pleine application des accords de Schengen est également prévue pour le 25 mars 2001 pour la Norvège et l’Islande. • Depuis le 21 décembre 2007 les pays suivants font partie de l'espace Schengen: Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Tchèquie, Slovaquie, Hongrie, Slovénie et Malte. • La Suisse fait officiellement partie de l'espace Schengen depuis le 12 décembre 2008.

Objets de réglementation

• les ressortissants des pays Schengen peuvent franchir les frontières intérieures de ces pays à n'importe quel endroit sans être soumis à un contrôle,
• les ressortissants d’États tiers qui sont titulaires d’un visa Schengen non limité dans sa validité géographique (séjours pour visite ou affaires de trois mois maximum par semestre ainsi que visas de transit et de transit aéroportuaire) sont autorisés, dans le cadre de la validité et de l’objet de leur visa, à séjourner également dans d’autres pays membres appliquant la Convention (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Suède); au passage des frontières intérieures, ils ne sont pas eux non plus soumis à des contrôles (cette disposition ne s’appliquera au Danemark, à la Finlande, à l’Islande, à la Norvège et à la Suède qu’à partir du 25 mars 2001),
• tous les ressortissants d’États tiers qui sont munis d’un titre de séjour en cours de validité et séjournent donc légalement dans un pays Schengen sont autorisés à voyager avec un passeport valide sans visa pendant trois mois au maximum par semestre dans les autres pays Schengen,
• l’harmonisation des politiques de visa entre les pays membres (liste commune des États tiers dont les ressortissants doivent être titulaires d’un visa),
• des contrôles aux frontières extérieures en fonction de critères uniformes,
• l'accès des pays membres au Système d’Information Schengen (SIS) qui regroupe des données concernant les personnes et le matériel de l’ensemble de l’espace Schengen,
• la coopération étroite en matière policière et judiciaire,
• la lutte commune contre la criminalité en matière de stupéfiants,
• des règles de compétence pour l’exécution des procédures d’asile (remplacées entre-temps par les dispositions en grande partie identiques de la Convention de Dublin).

Schengen et l'Union européenne

Le Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union e uropéenne annexé au Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997 a permis d’intégrer la coopération de Schengen dans l'Union européenne avec effet à compter du 1er mai 1999.
L’acquis de Schengen (l’Accord de Schengen et les réglementations qui en découlent) et son développement ont été pour une grande part transférés sous la compétence de la Communauté européenne. Des dispositions spéciales sont prévues pour le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark: le Royaume-Uni et l’Irlande ne sont pas Parties à l’Accord de Schengen; ils peuvent, avec l’accord du Conseil de l’Union européenne, reprendre entièrement ou en partie l’acquis de Schengen et participer à son développement. Le Danemark décide au cas par cas s’il participe au développement de l’acquis sur la base du droit international et s’il veut appliquer dans son droit national le droit communautaire adopté sans sa participation.
Les accords de coopération entre les pays Schengen et la Norvège et l’Islande ont été remplacés, sur la base du Traité d’Amsterdam, par des accords d’association avec l’Union européenne de contenu très similaire.
Pour les citoyens de l’Union européenne et les ressortissants d’États tiers vivant en Europe, l’Accord de Schengen est synonyme d’une circulation visiblement plus libre assortie d’une plus grande sécurité à l’intérieur de l’espace Schengen comme aux frontières extérieures.