Conditions générales de participation — événements SI Schengen
Dernière mise à jour : 2026-07-10
Les présentes conditions générales s'appliquent à la participation en tant qu'exposant, vendeur ou artiste aux événements organisés par le Syndicat d'Initiative de Schengen (Frëschmoart, Nuetsmoart, Familljefest et autres). En soumettant une inscription ou une candidature, vous confirmez en avoir pris connaissance et les accepter.
1. Inscription & acceptation
La soumission d'une inscription ne garantit pas l'attribution d'une place. Le SI Schengen examine chaque demande et se réserve le droit de l'accepter ou de la refuser en fonction de l'espace disponible, de la diversité des produits ou du programme et des participations antérieures. Les dossiers incomplets — notamment ceux auxquels il manque des documents demandés dans le formulaire — ne peuvent être pris en compte qu'une fois complétés. L'acceptation est confirmée par écrit par e-mail.
2. Tarifs & paiement
Les frais de participation sont affichés dans le formulaire d'inscription au moment de l'inscription et confirmés sur la facture. Le paiement doit être reçu avant la date limite indiquée sur la facture ; ne payez pas avant de l'avoir reçue. Les places dont la facture reste impayée après la date limite peuvent être réattribuées sans préavis.
3. Annulation
Les annulations plus de 14 jours avant l'événement sont remboursées à 100 %. Entre 14 et 7 jours, le remboursement est de 50 %. Moins de 7 jours avant l'événement, aucun remboursement n'est accordé. Les annulations doivent être adressées par écrit à info@si-schengen.lu.
4. Installation, présence et démontage
Les horaires d'installation, d'ouverture et de démontage sont communiqués par e-mail avant l'événement. Les stands doivent être occupés pendant toutes les heures d'ouverture annoncées ; les artistes respectent le programme convenu. Le démontage ou départ anticipé n'est pas autorisé sans accord écrit préalable.
5. Assurance, documents & responsabilité
Les participants doivent disposer d'une assurance responsabilité civile valide couvrant les dates de l'événement et en fournir une attestation lorsque le formulaire d'inscription le demande. D'autres documents (photos, listes de produits, permis ou autorisations) peuvent être demandés selon l'événement et l'activité. Le SI Schengen n'est pas responsable du vol, de la perte ou des dommages causés aux marchandises ou équipements. Chaque participant est responsable de la sécurité de son installation.
6. Électricité, eau et utilités
Lorsque des utilités sont demandées, les participants doivent déclarer correctement leurs besoins en puissance, utiliser des câbles et connecteurs conformes et suivre les instructions du personnel sur place. Le SI Schengen décline toute responsabilité en cas de dommages dus à une charge sous-déclarée.
7. Nourriture, hygiène & produits autorisés
Les vendeurs alimentaires doivent respecter la réglementation luxembourgeoise sur la sécurité alimentaire et détenir toutes les autorisations requises ; les allergènes doivent être clairement affichés. La vente de produits contrefaits, d'armes, d'alcool sans licence ou de tout produit contraire à la loi luxembourgeoise est interdite.
8. Utilisation des données personnelles
Les données que vous fournissez sont utilisées pour traiter votre inscription, émettre les factures, communiquer sur l'événement et remplir les obligations légales. Elles sont conservées en sécurité au Luxembourg/UE et ne sont pas partagées à des fins marketing. Vous pouvez demander accès, rectification ou suppression à tout moment.
9. Images et utilisation de la marque
Le SI Schengen peut réaliser des photos et vidéos pendant ses événements à des fins de communication, sur lesquelles votre stand ou votre prestation peut apparaître en arrière-plan. Le nom et le logo SI Schengen restent la propriété du SI Schengen.
10. Force majeure
En cas de force majeure (météo, santé publique, ordre public), le SI Schengen peut modifier, reporter ou annuler un événement. Dans ce cas, les participants en sont informés au plus vite et les remboursements éventuels sont convenus individuellement.
Des questions ?
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@si-schengen.lu ou via le lien de contact en bas de page.